Recherches de brevets

Avec une experte ou un expert en brevets de l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI), vous pouvez vérifier gratuitement si votre innovation peut être brevetée et obtenir ainsi de précieuses informations sur cette dernière.

Cette offre s’adresse :

  • aux PME, start-ups, administrations, organisations à but non lucratif et autres institutions privées ou publiques
  • aux chercheurs scientifiques

Condition :

  • Votre demande d’instrument d’encouragement auprès d’Innosuisse a déjà été approuvée.
  • Dans le cas d’un projet d’innovation ou d’un projet BRIDGE Proof of Concept, votre demande doit être en cours de traitement ou approuvée.
  • Détail des exigences

Recherches de brevets : deux offres de l’IPI

Recherche brevets

Innosuisse, en collaboration avec l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle, vous propose deux offres gratuites : la recherche assistée dans la littérature brevets et l’analyse contextuelle assistée de brevets.

Les demandeurs d’une offre d’encouragement d’Innosuisse peuvent solliciter une seule fois une recherche assistée dans la littérature brevets. Au besoin, cette recherche de brevets peut être complétée par une analyse contextuelle assistée.

La recherche assistée dans la littérature brevets

Vous bénéficiez, pendant quatre heures, des connaissances d’une experte ou d’un expert en brevets de votre domaine. L’experte ou l’expert répond à vos questions sur le système des brevets et effectue des recherches en votre présence dans différentes bases de données. Les recherches assistées dans la littérature brevets vous donnent un premier aperçu de l’état de la technique dans un domaine technologique, dans le but de mieux évaluer la nouveauté et donc la brevetabilité de votre idée. Les résultats constituent une excellente base pour les prochaines étapes, telles que le dépôt d’une demande de brevet ou des entretiens avec des investisseurs.
>Plus d’informations sur la recherche assistée dans la littérature brevets de l’IPI

L’analyse contextuelle assistée de brevets

Vous recevez en une journée de précieuses informations sur votre domaine technologique et vos concurrents. Une experte ou un expert de l’IPI identifie ensuite avec vous les documents de brevets significatifs dans votre secteur technologique. Grâce à des outils et des techniques d’analyse appropriés, vous analysez ensuite les données ensemble afin de faire apparaître les corrélations.
>Plus d’informations sur l’analyse contextuelle assistée de brevets de l’IPI


Une recherche de brevets est-elle suffisante pour effectuer une recherche FTO ?

Au cours des recherches assistées dans la littérature brevets, les clients encouragés soulèvent régulièrement la question de la liberté d’exploitation (Freedom to Operate ou FTO). Une recherche assistée dans la littérature brevets n’est pas une recherche FTO et n’est pas suffisante pour servir de base à une analyse FTO. Au besoin, l’IPI expliquera ce qu’est la FTO et ses différences avec les recherches d’antériorité et les analyses contextuelles dans le cadre d’une recherche assistée dans la littérature brevets.


Conditions détaillées

Le tableau ci-dessous présente les conditions et l’offre de l’IPI par offre d’encouragement d’Innosuisse :

Offre d’Innosuisse Conditions Offre de l’IPI
Chèque innovation Demande approuvée Recherche assistée dans la littérature brevets
Analyse contextuelle assistée
Mentoring dans le domaine de l’innovation Demande approuvée Recherche assistée dans la littérature brevets
Analyse contextuelle assistée
Projet d’innovation Demande en traitement Recherche assistée dans la littérature brevets
Analyse contextuelle assistée
Start-up Coaching Demande approuvée Recherche assistée dans la littérature brevets
Analyse contextuelle assistée
BRIDGE Proof of Concept Demande en traitement Recherche assistée dans la littérature brevets
Analyse contextuelle assistée
NTN Innovation Booster Une idée d'innovation financée par un NTN Innovation Booster Recherche assistée dans la littérature brevets
Analyse contextuelle assistée

Demandez votre recherche de brevets

Soumettre demande

En tant que demandeuse ou demandeur d’une offre d’encouragement d’Innosuisse, vous pouvez solliciter une seule fois une recherche assistée dans la littérature brevets et, au besoin, une analyse contextuelle assistée complémentaire. La demande doit être faite via une autodéclaration directement sur le site Internet de l’IPI.

> Soumettre une demande en ligne

Dernière modification 03.03.2022

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En coopération avec l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle:

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