Modification de projet COVID-19

La date limite de soumission des modifications de projets liées au COVID-19 était le 30 juin 2020.

En raison de la situation exceptionnelle (pandémie de COVID-19), de nombreux projets d’innovation connaissent des retards, les heures de travail consacrées à un projet doivent être réattribuées et il en résulte des coûts supplémentaires. Pour certains partenaires chargés de la mise en valeur, le versement de la contribution en espèces peut même poser d’importantes difficultés, compromettant ainsi la poursuite du projet. Innosuisse souhaite dans ces cas apporter une aide simple et sans formalités.

Pour les projets actuellement en cours et ceux qui ont été soumis jusqu'au 20 mars 2020, et dont la poursuite des travaux est gravement menacée, voire impossible, en raison de la pandémie COVID-19, des modifications peuvent être demandées.

  • Extension du projet sans conséquences financières
  • Modifications du projet ayant d’éventuelles conséquences financières à concurrence du plafond des dépenses fixées dans le contrat, du fait:
    • - de transferts de lots de travail entre les partenaires de recherche et les partenaires chargés de la mise en valeur
    • - de travaux supplémentaires rendus directement nécessaires par la pandémie de COVID-19
  • Réduction ou remise d’une contribution en espèces non encore versée du partenaire chargé de la mise en valeur. La différence sera prise en charge par Innosuisse.
 

Dans des cas justifiés, il est par ailleurs possible de demander par e-mail une extension pour les chèques d’innovation, sans toutefois que cela n’augmente le montant de la contribution financière approuvée.

Dernière modification 02.07.2020

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